1. Identification du vendeur
Luc de Villecourt
Entreprise individuelle – SIRET : 94745864200016
Siège social : 62 rue Fénelon, Apt 1, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Site de vente : https://remapworld.podia.com/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations numériques (vidéos, PDF, contenus téléchargeables) proposées par Luc de Villecourt sur la plateforme Podia, à destination de clients particuliers et professionnels.
3. Caractéristiques des produits
Les produits vendus sont des formations 100 % numériques accessibles après paiement via un espace personnel sécurisé sur Podia. Aucun envoi physique n’est effectué.
4. Commande et accès
L'accès au contenu est ouvert automatiquement dès confirmation du paiement via Stripe. Le client reçoit un email contenant ses identifiants de connexion à la plateforme.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe. Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
que le produit est un contenu numérique sans support matériel,
que l’exécution commence immédiatement après paiement,
et qu’il renonce à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra donc être exigé une fois la commande confirmée.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition (vidéos, PDF, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus, sous peine de poursuites.
8. Responsabilité
Luc de Villecourt ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages indirects résultant de l’utilisation de ses formations, ni de l’inadéquation des contenus à un besoin particulier.
L’utilisateur est seul responsable de l’exploitation des informations fournies.
9. Données personnelles
Les données collectées via Podia sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur simple demande par email.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Saint-Denis de La Réunion, sauf disposition légale contraire.